RGPD
1. Collecte des données
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées : au moment la création de son Espace Utilisateur sur la Plateforme (inscription) ; au moment de la mise en ligne d’une Annonce ; au moment de la mise en ligne d’un CV ; au moment de la mise en ligne d’une candidature. Ces données personnelles sont recueillies afin que l’Utilisateur puisse créer son Espace Utilisateur et entrer en relation avec les autres Utilisateurs de la Plateforme. Elles sont conservées pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme.
2. Modalités de traitement des données
Les données personnelles fournies par tout Utilisateur sont accessibles aux autres Utilisateurs selon les modalités suivantes : - Les établissements scolaires ont accès aux données suivantes des entreprises afin d’être en mesure de les contacter dans la perspective d’une collaboration : nom et adresse de l’entreprise et les données personnelles; nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique du contact en charge des collaborations ; offres de stages et de formations et d’autres offres proposées par l’entreprise, sociétés et prestataires de services (p.ex. avocats, consultants etc) ; - Les entreprises, sociétés et prestataires de service (p.ex. avocats, consultants etc) ont accès aux données personnelles suivantes des élèves, étudiants et établissements scolaires afin d’être en mesure de les contacter dans la perspective d’une collaboration : Données des établissements scolaires : nom et adresse de l’établissement, données personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique du contact en charge des collaborations, les demandes sont soumises par l’établissement scolaire ; Données personnelles des étudiants : nom, prénom, année de naissance, adresse électronique ; établissement scolaire actuel et domaine d’étude ; convention de stage ou non ; période, durée et nature du stage ou de l’offre recherché, CV de l’étudiant ou de l’élève mis en ligne. - Les élèves et les étudiants ont accès aux données personnelles suivantes des entreprises afin d’être en mesure de les contacter et de soumettre leur candidature et les données personnelles : nom et adresse de l’entreprise ; nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique du contact en charge des collaborations ; offres de stages et de formations proposées par l’entreprise. - Les Utilisateurs n’appartenant pas aux catégories précitées : Auront accès à l’ensemble des données visées ci-dessus, et chacun des Utilisateurs ; Verront leurs données accessibles à l’ensemble des Utilisateurs
3. Consentement de l’Utilisateur au traitement des données
L’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions et selon les modalités prévues au présent article. L’Utilisateur consent notamment à ce que les autres Utilisateurs aient accès à ses données personnelles dans les conditions définies au présent article. La CFACI pourra être amenée à conserver les données afin d’assurer leur disponibilité aux autres Utilisateurs. Lorsque l’Utilisateur met fin à son inscription à la Plateforme, les données personnelles le concernant sont automatiquement effacées.
4. Protection des données personnelles
La CFACI respecte la législation relative aux données personnelles. La Plateforme a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1995249. L’Utilisateur s’engage lui-même à respecter le Règlement (UE) 2016/697 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement général relatif à la Protection des données (RGPD). La CFACI prendra toute précaution raisonnable afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre toute perte, mauvaise utilisation, transmission ou accès non autorisés, mais ne sera aucunement responsable en cas d’interception des données personnelles par un tiers, sauf dans l’hypothèse où la faute de la CFACI serait établie par l’utilisateur.
5. Responsable du traitement
La personne morale responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs est la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie sise 18 rue Balard à Paris, (75015). La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie est une association constituée selon la loi de 1901.
6. Droits d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément aux articles 15, 16 et 23 du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement lorsqu’il existe un motif légitime, tenant notamment à sa situation particulière L’Utilisateur dispose également, en application des articles 17, 18 et 20 du Règlement précité, du droit à l’effacement et à la portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de restreindre le traitement de ses données personnelles. Le droit à la portabilité des données est limité aux seules données personnelles qui auront été fournies par l’Utilisateur. Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande : à l’adresse électronique suivante : plateforme@francoallemand.com; par courrier à l’adresse suivante : Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie, 18 rue Balard, 75015 Paris. Le droit à la portabilité peut également être exercé directement par l’Utilisateur depuis son Espace Utilisateur par voie de téléchargement. L’Utilisateur doit accompagner sa demande d’un justificatif d’identité et préciser les données concernées ainsi que le droit qu’il entend exercer (accès, rectification ou opposition). Quand l’Utilisateur entend exercer son droit d’opposition, il doit notamment exposer le motif légitime justifiant sa demande.
7. Cookies
Les cookies sont des fichiers au format alphanumériques déposés sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur de la Plateforme. Un cookie contient des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme, afin de faciliter son utilisation ultérieure par l’Utilisateur, mais aussi afin de lui permettre de bénéficier de l’ensemble de ses fonctionnalités. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’empêcher le dépôt de cookies sur son ordinateur. L’Utilisateur est toutefois informé que, dans cette hypothèse, les fonctionnalités de la Plateforme ne seront pas optimales. Pour connaître les moyens de maîtriser le dépôt des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.